Transparence et conformité au service de votre confiance.
SUR CETTE PAGE
01
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site assomovup.fr :
Association Mov’up
5 Rue des Cerisiers, 35370 Argentré-du-Plessis
Guzel Peltier – ilayda.guzel.974@gmail.com
Mov’up – bonniott@gmail.com
02
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site assomovup.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Mov’up, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
03
Le site assomovup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Mov’up. Mov’up s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
04
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel récent, sans virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site assomovup.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7.
05
assomovup.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
06
assomovup.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs. Mov’up se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.
07
Le responsable du traitement des données personnelles est Mov’up, représenté par Bonniot, son représentant légal. Mov’up s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur (RGPD n° 2016-679).
Navigation sur le Site et gestion des prestations commandées
Prévention et lutte contre la fraude informatique
Amélioration de la navigation sur le Site
Enquêtes de satisfaction facultatives
Campagnes de communication (SMS, email)
Droit d’accès (art. 15) et de rectification (art. 16)
Droit d’effacement (art. 17) lorsque données inexactes ou périmées
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13-2c)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit d’opposition au traitement (art. 21)
Droit à la portabilité des données (art. 20)
Pour exercer vos droits, contactez : Mov’up – DPO, 5 Rue des Cerisiers, 35370 Argentré-du-Plessis
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
08
Aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mov’up permettrait la transmission des informations à un éventuel acquéreur.
09
Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
10
Tout litige en relation avec l’utilisation du site assomovup.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
